sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UMP.) M. Didier Guillaume. Bravo ! M. Roger Karoutchi. Très bien ! ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10091
Lire la suitesalles des fêtes classées dans le premier groupe des ERP. Pourtant, ce système de communication permettrait d'alerter les numéros d'urgence dans tous les cas de figure. De ce fait, elle demande au ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs pompiers ... Question de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... le premier critère de performance des intéressés l'accomplissement du coeur des missions du service qu'ils dirigent, avec l'appui d'adjoints ou de chefs de services compétents et responsables dans leur ... Question écrite n° 06697 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2516
Lire la suitePerspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 ... La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain ... durable et de l'énergie, dont dépend le Bureau de recherches géologiques et minières, pour la création d'un groupe de réflexion réunissant des représentants de la commission interministérielle en charge de ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suiteM. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes de direction des SDIS. Le modèle de ... les thématiques du volontariat n'est pas dénuée d'intérêt et démontre souvent toute l'attention que porte un SDIS à ces problématiques. La déclinaison de cette mesure a été confiée à un groupe de SDIS ... Question N° 14893 de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var) publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10858 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1681
Lire la suiteM. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération de frelons asiatiques en de nombreux lieux en Drôme. En ... 'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations ... Question écrite n° 19015 de M. Didier Guillaume (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 54
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de ... facultative dont le plafond est fixé à 40 € par habitant. Le groupe de travail mené dans le cadre du dialogue national des territoires a permis d'aboutir à plusieurs points d'accord, entre l'État et les ... Question écrite n° 14736 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 231 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1435
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, les Français ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des ... Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteMme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... prolongement de cette démarche, un groupe de travail, constitué à cet effet et composé de correspondants handicap ministériels et d'un représentant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ... Question n° 36655 de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
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