conclusions de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer, rendues en 2019, appellent également à faire évoluer la gouvernance de la SNSM, ce qui relève d'un travail à mener en interne
Lire la suite, le ministre Christophe Béchu s'est joint à six ministres européens de l'environnement pour rédiger un courrier, consultable en ligne me semble-t-il, appelant la Commission à réviser rapidement le
Lire la suiteenvisagée, a pour objet la désignation de l'élu local au sein de cette entité ou sa rémunération, de même lors des commissions d'appel d'offres ou de la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dans le
Lire la suiteappelés à examiner, en application de ce décret, les fonctionnaires dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser. Il résulte de l'ensemble des dispositions précitées du décret n° 87-602 du
Lire la suiteniveau européen. La France et l'UE promeuvent également la réalisation de tels audits dans les autres pays faisant appel à l'énergie nucléaire. La France est donc particulièrement mobilisée au plan
Lire la suitesouhaite élargir le champ de recrutement du président aux présidents de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'aux magistrats de la Cour des comptes. L'indépendance de ces
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Lire la suitespécialité pharmaceutique en défaut. De surcroît, des centres d'appel d'urgence permanents sont mis en place par les exploitants pour les signalements des ruptures par les pharmaciens officinaux et
Lire la suiteM. Yves Détraigne. Madame la secrétaire d'État, j'ai souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la problématique de la prise en charge des frais inhérents aux travaux de déminage. En effet
Lire la suitenational, avec la nécessaire préservation de la sécurité de tous les occupants de ces logements, ainsi que des services de secours appelés à intervenir en cas de sinistre. Le cadre juridique devra prévoir
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