Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... conseil auprès des collectivités territoriales. Face aux défis auxquels la société doit faire face et dans un contexte de changements climatiques, ces missions auprès des élus et des populations sont ... Question écrite n° 19467 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3534
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... conseil des ministres, au plan européen, pour saisir la Commission européenne au sujet de ses intentions sur le régime financier aéroportuaire et leurs conséquences pour les aéroports régionaux. ... Question orale sans débat n° 0274S de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... certains projets de déplacements et de fermetures de base. Un rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transports vers un établissement de ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question N° : 43828 de Mme Catherine Beaubatie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12281
Lire la suitePrévention des incendies et application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales ... est pour l'heure inopérant. En effet, il apparaît que le décret d'application de cet article n'a pas été pris en Conseil d'État, ce qui illustre un dysfonctionnement certain. Les maires sont ainsi ... état aux frais du propriétaire, prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application de ce dispositif. Or, ce décret n'est jamais intervenu. En charge de l'élaboration de ce décret ... Question écrite n° 15071 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2402 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3166
Lire la suiteCONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Question N° : 10972 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Il souhaite obtenir le budget détaillé de ... les sapeurs-pompiers, la CNSIS est appelée à voir son rôle renforcé dans les mois à venir sous l'impulsion de son président, M. Yves ROME, sénateur et président du conseil d'administration du SDIS de l
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la délicate situation financière du comité départemental de spéléologie de l'Hérault et de toute la ... conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L ... Question N° : 73188 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2303 ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteM. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd ... déficitaires, variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs ... Question N° : 77215 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4443 ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... 'indépendance des décisions adoptées par le FIVA. Or le projet de réforme prévoit le remplacement de ce magistrat par un membre du Conseil d'État, proposé par les ministres de tutelle. La réforme prévoit également d ... au conseil de ce fonds. Les organisations syndicales de salariés (CGT, CGT-FO, CFTC et CFDT), qui ont examiné ce projet de décret lors de la commission des accidents du travail et des maladies ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et les déclinera si nécessaire dans des textes réglementaires. Le ministre ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteDéblaiement de neige ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... , quais, places et voies publiques ». Cela recouvre le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs. Par ailleurs, sur le fondement de ces dispositions, le Conseil d'État a reconnu au ... Question écrite n° 08766 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 650 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
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