Il est uniquement fait mention d’arrêt de travail. Il n’est pas précisé l’information du service de santé an cas d’accident de service. Cependant la connaissance de ceux-ci a plusieurs intérêts ... 'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier. »
Lire la suiteportant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Lire la suiteportant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Lire la suiteportant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Lire la suiteportant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
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