'ensemble des secteurs géographiques. L'Yser, la Lys, le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suitelieu public. En effet, des questions de responsabilité se posent, qu'il s'agisse du maire concerné ou de la personne appelée à utiliser cet appareil. En janvier dernier, il a été indiqué que les ... . 2123-34 du code général des collectivités territoriales, il ne peut désormais être condamné « pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Martine Filleul. Ma question s ... 'une des mesures phares du projet de loi Climat et résilience – qui n'est pas suffisamment évoquée – est à ce titre la réduction de l'artificialisation des sols. En effet, nous savons que l ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
Lire la suitede balayer la neige devant leur habitation, sur les trottoirs et ce jusqu'au caniveau. En outre, en cas de verglas, la loi indique que ces derniers doivent répandre devant leur habitation des ... Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Lire la suitece contexte, la volonté du Président de la République de doter la France d'un numéro d'appel d'urgence unique devient un impératif à très court terme d'autant plus qu'il convient également de mettre en ... faire l'objet de compléments d'analyse avant toute décision. Le Ségur de la santé qui s'est conclu le 21 juillet 2020, confirme dans sa mesure 26, la concrétisation du SAS dans ses deux volets numérique ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteSource La Gazette ... femmes qui assurent au quotidien 68 % de l’activité opérationnelle, 80 % dans les zones rurales ». Quant au ministre de l’Intérieur, il s’est réjoui de l’adoption de ce texte qui apporte « une juste
Lire la suitesouligne le fait que ce rapport est en totale contradiction avec les conclusions du « plan digues » de l'État contre les inondations maritimes par submersion. En effet, ce rapport de la communauté urbaine de ... suscité tant d'inquiétudes, c'est qu'elles sont en totale contradiction avec les conclusions du plan digues. En effet, ce rapport prévoit, en compensation du rehaussement des digues qui sont présentes
Lire la suite'une meilleure efficience des services publics est, sans cesse, recherchée et que la mutualisation des moyens publics s'accentue pour une gestion des deniers publics toujours plus rigoureuse, il lui demande si les ... équipés de terminaux coûteux, et acquitter une redevance non négligeable, pour une utilisation ponctuelle. Alors qu'une meilleure efficacité des services publics est sans cesse recherchée et que la
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... secouristes est venu modifier l'arrêté du 18 janvier 1993 en indiquant que la formation des pisteurs secouristes était accessible aux titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/10/2020
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... secouristes est venu modifier l'arrêté du 18 janvier 1993 en indiquant que la formation des pisteurs secouristes était accessible aux titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020
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