de son existence entre le 8 mai 2000 et le 15 février 2002, tout sapeur-pompier a pu légitimement croire qu'il était tenu à une obligation vaccinale. Il n'en va pas de même pour la période antérieure à
Lire la suitecalculé sur une assiette de 30 000 ¬. Néanmoins, compte tenu du contexte budgétaire peu propice à la création d'aides fiscales, ce dispositif a été revu par le Parlement pour trouver le meilleur compromis
Lire la suite(CGEDD), à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre dernier. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d
Lire la suitemois de décembre 2010. Cette réunion s'est tenue, en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations
Lire la suitezones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en
Lire la suitel'article 121-3 du code pénal dispose ainsi qu'il n'y a délit que si l'auteur des faits n'a pas accompli « les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses
Lire la suitepersonnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ». Ces dispositions
Lire la suitecollectivité, l'organe délibérant est ainsi tenu de respecter les garanties minimales de travail, notamment les règles relatives au temps de pause, au repos minimum ou encore à la durée quotidienne du travail
Lire la suitemouvements.) Eux-mêmes ayant été protégés, ils ont tenu bon dans les services pour prendre en charge nos concitoyens. Il faut réellement leur rendre hommage. M. Jocelyn Dessigny. Ce n'est pas la bonne
Lire la suite-pompier volontaire devait suspendre son activité seulement sur le territoire de la commune ou sur l'ensemble du territoire de son corps d'affectation. Compte tenu de ces éléments, l'article L. 2122-5-1 du CGCT a été
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