Obligations légales de débroussaillement - précisions La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires
Lire la suitela vie associative est en cours d’examen au sein du Parlement depuis janvier 2024. Actuellement devant la commission mixte paritaire, ce texte devrait être adopté dans les prochains jours sans grande
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suite’accord du gouvernement, à atteindre un moyen terme entre le projet d’origine et le texte voté par le Sénat. Et ont parfois, de ce fait, mis en place des mécanismes d’une grande complexité. C’est le cas, par
Lire la suiteobligatoires - A la grande satisfaction de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), reçue par Marylise Lebranchu le 11 décembre, le renforcement de l’intercommunalité y figure en bonne place. Le
Lire la suite, partiellement repris aux articles 412 et 422 depuis la grande réforme des incapacités de 2007, prévoyait un régime spécial de responsabilité en ces termes : « L’État est seul responsable à l’égard du pupille
Lire la suitepour leur EPCI. L’Association des maires des grandes villes de France aurait souhaité que, là aussi, les métropoles soient créées de manière automatique. Cependant, l’AMGVF porte un regard très positif
Lire la suiteenvironnementales. L'Ae confirme la grande complexité de certaines des procédures actuelles. "Cette complexité est souvent un frein à la bonne compréhension par le public des enjeux environnementaux et à leur prise
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours des Vosges, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 janvier 2021 en opération a été cité à l'ordre de la Nation Rapport public Rapport ... transformation de la fonction publique, fournissent un nouveau cadre aux démarches de mobilité. Elles rassemblent dans un document unique toutes les informations sur les conditions de la mobilité et présentent les
Lire la suitereproché de s’être « présenté, lors du rassemblement du 19 octobre 2017, sans être vêtu de sa tenue de service réglementaire et, de ce fait, n'avait pu partir en intervention ». Les juges administratifs
Lire la suite