Le SDIS 13 a systématisé ses dépots de plainte contre X concernant les feu de forêt ... composée de membres de l’ONF, de la gendarmerie, Police Nationale et du SDIS 13 dont l’objectif est la recherche et l’identification des causes des incendies) collabore avec avec les enquêteurs de la Sûreté
Lire la suiterelaté dans ce numéro. . Enfin, un amendement intéressant la surcotisation patronale à la CNRACL dont s’acquittent les SDIS est en passe d’être retenu dans la prochaine loi de finance de la sécurité
Lire la suiteLes pistes d’amélioration de la gestion publique sont présentes dans le rapport 2011 de la Cour des comptes, mais l’encadrement juridique des finances, trop peu contraignant, souvent flou, imprécis ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
Lire la suiteCe rapport d'information a été rédigé en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suiteInformation SDIS 18 : de la Préfecture du Cher Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments
Lire la suiteLa Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteProposition de loi n° 2893 visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Lire la suiteAvis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
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