national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi...) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité ; 9° Dans le cadre des
Lire la suite-pompiers, si elle ne doit pas dépasser les limites fixées par la directive du 4 novembre 2003, ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires
Lire la suitepeuvent être maintenus en service pendant une durée ne dépassant pas une heure, « le temps que le service constate les effectifs présents de la garde montante ainsi que les personnels déclarés grévistes
Lire la suiteformation 2021-2022, le déploiement des formations labellisées « secourisme » est prévu comme suit : - formation des concepteurs encadrants de formation, trois sessions de 10 jours, avec un effectif de 18
Lire la suiteA a également été créé et sera effectif dès 2012, par exemple pour le corps interministériel des attachés d'administration de l'État, dont l'indice brut sommital atteindra la hors échelle A (HEA). Dans la
Lire la suiteCour a constaté des délais excessifs entre la date de survenance de la catastrophe et le versement effectif et complet des aides attribuées. En effet, certaines collectivités locales ultra-marines en
Lire la suiteplus de 30 %, il convient de rappeler que c'est sur quatorze ans ! Il faut également rappeler que ces plans concernaient essentiellement le personnel, car les effectifs de la BSPP s
Lire la suitede comptabiliser le temps de travail effectif réalisé par ces agents ne dispense néanmoins pas l'employeur de veiller au respect des temps de travail maximum et des temps de repos minimum, et de
Lire la suite’adéquation « réaliste » des moyens humains mobilisés déclarés avec le niveau des ambitions affichées ; moduler assez fortement la contribution de l’État sur l’animation en fonction des problèmes identifiés, de la
Lire la suiteConseil suggère de « mobiliser les acteurs du terrain (collectivités, structures de médiation, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur
Lire la suite