Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... techniques chargés de l'urbanisme dans les communes ou leurs groupements. Les analyses et les discussions des projets de préconisations sont faites sur des cartes des communes rédigées au 1/10 000ème ou 1
Lire la suitelégislation. Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... communes étaient soumises à un plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI). En 2012, 9 000 communes étaient couvertes par un PPRNI approuvé et près de 3 000 un PPRNI prescrit et en cours d
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... les élus locaux des communes littorales que ces MNS puissent être de retour dès la fin de la période olympique et à tout le moins pour l'été 2025. La présence de fonctionnaires de police est ... communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteDiminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages ... plages. De 800 CRS en 1959 à 550 en 2013 pour surveiller 99 stations, ils ne sont désormais plus que 460 pour veiller sur les plages de 97 communes. Cette forte diminution des effectifs est préjudiciable ... territoriales dispose en effet que dans les communes riveraines de la mer, la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Ce même code prévoit que c
Lire la suitedes contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale. Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
Lire la suite'examiner les dossiers des communes qui ont demandé à être déclarées en état de catastrophe naturelle, dossiers qui ont été ajournés hier ? Deuxièmement, il apparaît que les travaux de réfection de voirie ... solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des
Lire la suiteSchéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d
Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... missions sont principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, aux sauveteurs des sociétés de secours en mer ou encore à des agents des services départementaux d
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... périmètre particulier d'intervention pour les communes proches des centres nucléaires de production d'électricité. En effet, il revient au maire, du fait de ses pouvoirs de police, de doter son administration ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
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