femmes qui assurent au quotidien 68 % de l’activité opérationnelle, 80 % dans les zones rurales ». Quant au ministre de l’Intérieur, il s’est réjoui de l’adoption de ce texte qui apporte « une juste
Lire la suitedéclaration obligatoire de liens d’intérêts échappe ainsi au débat contradictoire, les éléments permettant au juge de s’assurer de l’absence ou de l’existence de tels liens et d’apprécier, le cas échéant, s
Lire la suitelorsqu’une disposition législative est identifiée comme étant nécessaire pour assurer la transposition. Un groupe de travail associant des représentants du Gouvernement et du Parlement a exploré des
Lire la suite'emploi, l'Agence assure que de nombreux contrôles sont effectués à chaque étape du dispositif. "Avant le démarrage de la mission, une définition précise les tâches confiées au volontaire." Chaque mission
Lire la suitecombien il est indispensable de préserver, dans le contexte budgétaire tendu que nous connaissons, notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens face aux multiples menaces auxquelles permettent de
Lire la suiteterritoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, doit assurer une participation minimale de 20% du montant total des investissements apporté au projet par des personnes publiques. Le décret du 7
Lire la suite« révélée par des agissements ultérieurs ayant pour objet d’en assurer l’exécution ». Cinq ans plus tard, cependant, l’avis Fontenille (CE, sect., 12 oct. 2009, req. n° 310300, AJDA 2009. 2167, chron. S
Lire la suitesécurité civile ; 39 ans de services. Mme Frey-Cabut, née Frey (Michèle), médecin conseil de l'assurance-maladie, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 27 ans de services. M. Fruit
Lire la suiteclimatique que pour assurer un niveau de vie digne du XXIe siècle, une rupture d’électricité a des conséquences désastreuses qu’il convient de prévenir au mieux. A l’inverse, il semble que les
Lire la suiteet compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public (CSP, art. L. 3213-1 s.). Cette mesure tend à assurer la protection de la liberté individuelle des
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