système français. En ce sens, le rapport interne de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a pointé la saturation des services de réception et de régulation des appels du 15 avec des temps d
Lire la suitemise en place d'un pass sanitaire valable sur le territoire national. Ce système de certification électronique des preuves de vaccination conditionne l'accès à des lieux ou à des évènements. Son
Lire la suitereprésentants des employeurs territoriaux s'efforcent d'établir un accord de financement pérenne. Le nouveau système, instauré par la loi de finances pour 2022, prévoit une taxe d'apprentissage de 0,1 % pour les
Lire la suiteprogrès à faire sur la question. Ainsi, il lui demande quelles mesures il envisage pour améliorer le système judiciaire. Il lui demande également s'il compte créer des brigades judiciaires et tribunaux
Lire la suitepsychologique soit proposée à la victime, ce système démontre encore certaines limites et la porte d'entrée proposée par cet outil demeure tristement virtuelle pour certaines. Malgré la décision de se rendre au
Lire la suite) de plus de 3,5 tonnes équipés a posteriori de ceintures de sécurité. L'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance
Lire la suiteplus, le SDIS a mentionné « une résistance au feu du bâtiment satisfaisante ». Les juges administratifs ont estimé, par ailleurs, que la société n’avait pas à accompagner sa demande de permis d
Lire la suitedétaille "les dispositifs destinés à assurer la prévention des incendies, les moyens d'alerte et de lutte contre de tels risques et la résistance des matériaux au feu". Ainsi, conformément à l'article 11 de
Lire la suitedonc, sur ce point, devenues sans objet et décide qu’il n’y a pas lieu à statuer. Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension des mesures restantes que sont les mesures de couvre-feu de 19
Lire la suite) . La Ligue des droits de l’Homme a demandé au juge des référés de suspendre l’arrêté municipal qui a prolongé jusqu’au 11 mai 2020 l’instauration d’un couvre-feu entre 20 heures et 5 heures du matin sur
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