né le 1er juillet 2003 », doit être appréciée au regard de la situation précédente, c’est-à-dire durant la période où les ambulanciers étaient déjà évincés. Ainsi, la demande des requérants a été ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme LUPION (Catherine) NOR : INTA2111654D Décret du ... 2021-17 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces derniers jours concerne principalement l'épidémie. En plus des nouveaux décrets et arrêtés signés, le gouvernement a soumis pour examen son ... , comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la commission a été modifié lors ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteutilisation et s'il pouvait être aisément accessible. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour développer l'utilisation et l'installation de ces appareils ... 'un DAE. Cette sensibilisation a également pour objectif d'inciter la population à devenir citoyen de sécurité civile par le suivi de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 », validée par ... Question N° : 130577 de M. Alain Marty ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2234
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Lire la suite’inaugurer une nouvelle formule : si jusqu’alors les JISSSP se tenaient chaque année sur une journée, elles auront désormais lieu tous les deux ans sur un format d’une journée et demi. La teneur de ce rendez ... tenaient chaque année sur une journée, elles auront désormais lieu tous les deux ans sur un format d’une journée et demi. La teneur de ce rendez-vous incontournable évolue également : lors des éditions
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Lire la suitequestion prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... écologique allie justice et diminution de carbone. Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur ... 2020-24 Chères abonnées, chers abonnés, De nombreux textes législatif et réglementaires ont été adoptés ces derniers jours à commencer par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions ... comme un levier fondamental dans la lutte contre les inondations. C'est pourquoi il souhaite connaître les réflexions actuelles du Gouvernement concernant l'élaboration d'une nouvelle culture de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitepérimètre par catégorie de fonctionnaire (A, B ou C) et non plus par corps comme auparavant. À l'occasion des débats parlementaires, le risque avait été soulevé de fondre la gestion des « haut ... et pose le cadre de cette transformation en matière de formation et de déroulement des parcours de carrière des cadres supérieurs de l'État. Comme vous le rappelez, conformément aux conclusions ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
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