Question N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace que fait peser la directive n° 2003-88-CE relative ... à l'unanimité par le Parlement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat témoigne de la véritable considération qu'accorde la France aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Conseil d
Lire la suiteModalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, qui a pour objet de ... -promouvable piloté par le conseil d'administration, les besoins opérationnels et le dialogue social doivent permettre de trouver un équilibre pour mettre en oeuvre cette réforme à coût maîtrisé. ... Question N° : 15264 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 139
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... , notamment liées à la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. Par ailleurs, certaines professions, comme les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs ... la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suite-pompiers en souffrance au travail (AASPST) vient d'être créée afin de veiller à l'écoute, au conseil, au soutien moral et psychologique, à l'accompagnement dans les démarches. L'AASPST a remis au ministère de l ... maladie fréquents, troubles somatiques divers, repli sur soi, alcoolisation, usage de produits illicites, état dépressif avec pour risque ultime le suicide. Les facteurs identifiés comme possiblement ... Question N° : 23725 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), composé des financeurs locaux de l'établissement public que sont les représentants des communes et des conseillers ... Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteconseillers des Français de l'étranger des 29 et 30 mai 2021 seront organisées par leurs soins. Le conseil scientifique préconise une stratégie de vaccination régionalisée dans nos territoires ultra-marins où ... recommandations du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations ... Question n° 22390 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... , de représentants des présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de représentants des maires, de représentants de la fédération nationale des ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... conseil des ministres, au plan européen, pour saisir la Commission européenne au sujet de ses intentions sur le régime financier aéroportuaire et leurs conséquences pour les aéroports régionaux. ... Question orale sans débat n° 0274S de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... conseil auprès des collectivités territoriales. Face aux défis auxquels la société doit faire face et dans un contexte de changements climatiques, ces missions auprès des élus et des populations sont ... Question écrite n° 19467 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3534
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... certains projets de déplacements et de fermetures de base. Un rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transports vers un établissement de ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question N° : 43828 de Mme Catherine Beaubatie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12281
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