prévention 9h - 12h : Risque routier RETEX 2 : Procédure de recueil et de suivi statistique RETEX 1 : Présentation de l'application covoiturage type "BLA BLA CAR" RETEX 3 : Localisation des SPV et
Lire la suiteretrouvons essentiellement 2 générations X et Y présentes à près de 85% dans les SDIS. Pour cela, les cadres des SIS peuvent interroger leurs pratiques sur plusieurs champs décrits ci-dessous. Champ A : La
Lire la suite'ensemble des agents de la fonction publique progressait de 2,2%. Salaires nets médians du dernier centile en 2016 et 2017. Versant Salaire médian du centile en 2016 Salaire médian du centile en
Lire la suite'Etat a prononcé l'annulation du décret pour excès de pouvoir en se fondant sur l'article L. 462-2 du code de commerce selon lequel l'Autorité de la concurrence doit obligatoirement être consultée en cas de projet
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la valorisation des sapeurs-pompiers volontaires. Il désire savoir ... Les tableaux chiffrés, ci-dessous, présentent le nombre de sapeurs-pompiers volontaires, par grade, qui ont accédé à un avancement dans le grade supérieur, depuis l'année 2007. Cinquante
Lire la suiteinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... 'article 2 de ce décret prévoit quatre conditions pour permettre la dérogation : - la première tient à l'existence d'un motif d'intérêt général à accorder la dérogation, lié notamment au projet de celui à qui
Lire la suitecontraires à la Constitution[2]. Elle proroge, d’une part, le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. D’autre part, la loi prolonge certaines mesures
Lire la suiteAffectation et mutation Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... le public mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak , le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d ... Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement
Lire la suitedissuasives contre les incendiaires, tout en permettant aux SDIS d'être dédommagés pour les dépenses engagées pour lutter contre ces incendies criminels. L'article 2-7 du code de procédure pénale permet ... D'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suite’aptitude sapeur-pompier et agréé visite médicale de renouvellement des permis). Il pourrait être résolu en évitant que le médecin d’assurer ces 2 missions pour le même agent. 2- Il appartient au médecin sapeur-pompier ... Quelle attitude avoir en cas de visite médicale d’un sapeur-pompier pour le renouvellement de son permis de conduire les véhicules du groupe lourd et qui présente une contre-indication médicale à la
Lire la suite