T0 T+30 T+1h T+1h30 T+2h T+2h30 T+3h T+3h30 T+4h
Lire la suite’intervention de sapeurs-pompiers pourrait également faire l’objet d’une facturation et sur quel fondement. Les missions des SIS sont définies à l’article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales
Lire la suitetitre, plusieurs recommandations ont été émises par le rapporteur spécial dont trois axes se dégagent : 1. Renforcer le dispositif de prévention ; 2. garantir l'avenir des moyens d'intervention ; 3
Lire la suite"En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17
Lire la suiteCe projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l'urbanisme et le logement ; 4° la santé, la cohésion sociale et l
Lire la suiteDécret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du sous
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
Lire la suiteDécret du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie) NOR : IOMA2230236D Décret du 2
Lire la suite"Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux
Lire la suite"Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis son rapport pour préparer le plan national de renouvellement forestier. Au moins 2,6 millions d'hectares (15
Lire la suite