En ligne sur le site de la Direction générale des Collectivités territoriales ... 'un an auparavant (34 774). Au cours de l'année, ce sont 125 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2 599 au 1er janvier 2011 contre 2 611 un
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Lire la suiteCette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique : « Les
Lire la suitemaintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la
Lire la suiteUne cour d’appel ne peut déclarer une société coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal, aux motifs que l’infraction a été commise par deux agents ... RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DELEGATION DE POUVOIRS
Lire la suiteTrois ans après les événements dramatiques survenus dans la nuit du 27 au 28 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, qui a provoqué 53 décès et causé plus de 2,5 milliards d’euros de ... XYNTHIA, 3 ANS APRES : DELPHINE BATHO VEUT ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Lire la suiteLes militaires sont des travailleurs presque comme les autres ... - Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
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Lire la suite[Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT ... "Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux
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