instaurant une véritable culture du risque durable en France » ; 2° « la prévention, en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’information à la population en situation à risque » ; 4° « la
Lire la suiteDécret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du sous
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
Lire la suitementionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par
Lire la suite"En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17
Lire la suiteCe projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l'urbanisme et le logement ; 4° la santé, la cohésion sociale et l
Lire la suite'acharnement thérapeutique sur à l'arrêt du tribunal administratif de Nîmes, le 2 juin 2009, qui a condamné le centre hospitalier d'Orange, notamment poursuivi pour acharnement thérapeutique (à l'époque). "Le raccourci est
Lire la suitedéclinaison du rapport de la Commission Ambition volontariat, le 2 juin 2010.
Lire la suiteUne cour d’appel ne peut déclarer une société coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal, aux motifs que l’infraction a été commise par deux agents
Lire la suitePendant plus de 2 ans, le projet européen Ancorim a réuni scientifiques et décideurs de 7 grandes Régions de l’Espace Atlantique pour réfléchir ensemble sur la prévention et la gestion des risques
Lire la suite