Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des députés
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les
Lire la suitedispositions réglementaires relatives à la prévention des risques naturels majeurs. Pour finir, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture et selon la procédure accélérée, le projet de loi
Lire la suitePlus de trois semaines se sont écoulées depuis notre dernier numéro. Outre les nombreux mouvements en préfectures, plusieurs textes sont parus dont certains présenteront un intérêt plus
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Peu de textes relatifs à la sécurité civile ont été adoptés ces derniers jours ; deux arrêtés concernent les installations classées pour l'environnement (ICPE
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les amoureux de la législation relative à la sécurité civile seront déçus, aucun texte juridique n'est paru au Journal officiel ces derniers jours. Petite
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les textes nationaux et européens parus ces derniers jours concernent majoritairement la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En outre, le CNRACL a rendu un
Lire la suite