La plateforme relative à l'encadrement fonctionnel des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance
Lire la suiteLa mise en œuvre opérationnelle est au fondement même du métier de sapeur-pompier. La connaissance des risques, la maîtrise des techniques et l’expérience partagée concourent à apporter une réponse
Lire la suiteLe second alinéa de l'article 2 du décret du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup (NOR : TREX1823994D) est annulé.
Lire la suite. Deux colloques virtuels se dérouleront les lundi 30 et mardi 31 mars de 10h à 12h30 sur la chaîne Youtube avec pour thème d'actualité "Le droit face aux circonstances sanitaires
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a consacré une étude sur « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », dont l’objectif est, d’une part, de définir les atouts et les limites du régime de l’état d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des
Lire la suiteArrêté du 20 avril 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SSAS
Lire la suite