Pouvoir de police administration générale du maire - Lutte contre les pollutions - Société requise par le maire - Collaborateur occasionnel du Service Public - Lien extracontractuel entre la commune
Lire la suiteDécret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques) NOR : INTA2120686D
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a consacré une étude sur « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », dont l’objectif est, d’une part, de définir les atouts et les limites du régime de l’état d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des
Lire la suite'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre
Lire la suiteLe lieutenant-colonel Stéphane LEGUAY a rédigé un guide sur la thématique de l'enquête administrative. Ce guide a été mis à jour ce mois-ci. Le document est
Lire la suiteArrêté du 20 avril 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SSAS
Lire la suite. Deux colloques virtuels se dérouleront les lundi 30 et mardi 31 mars de 10h à 12h30 sur la chaîne Youtube avec pour thème d'actualité "Le droit face aux circonstances sanitaires
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suite