prises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français. ... La possibilité qu'un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles. À ce titre, le Gouvernement a décidé
Lire la suiteRisque sismique dans le sud de la France ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont ... La possibilité qu'un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles. À ce titre, le Gouvernement a décidé
Lire la suitetraité à partir du RIOFE de manière dématérialisée. La DGSCGC a mis en place la plateforme OCMI pour simplifier les transmissions de documents dans ce contexte. Un dossier est constitué : - D’une note de ... Pour être organisées, les formations de spécialités nécessitent un agrément (renouvellement quinquennal) attribué à partir d’un dossier déclaratif puis, en tant que de besoin, d’un renouvellement. L ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » a diminué d'environ 0,65 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Dans sa réponse du 26 novembre 2009 sur ce problème à la question écrite n° 9379 de M ... mutualisation des achats et des fonctions supports avec les autres services. C'est dans ce sens, madame le sénateur, que doit se poursuivre la réflexion dans laquelle la direction de la sécurité civile du
Lire la suitedu temps de travail effectif, la réalité de la charge de travail au sein des casernes démontre que ce raisonnement est aujourd'hui dépassé. Ils souhaiteraient donc que chaque heure de garde soit ... Un régime d'équivalence à la durée annuelle du travail n'est institué en faveur des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) que dans le cadre des gardes de 24 heures. Le système des gardes de 24
Lire la suite-2018) présenté le 27 septembre 2018 par la mission d'information du Sénat sur « les pénuries de médicaments et de vaccins », aujourd'hui, la situation ne s'est pas améliorée. En effet, elle s'est même encore ... exploitant le médicament, de diminuer ce seuil si la durée de conservation de la spécialité est incompatible avec le seuil, la production de la spécialité est mise en œuvre de façon adaptée à chaque patient ou ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteLa mise en oeuvre de la Directive européenne relative au temps de travail ... Commission européenne pour la mise en application de la directive n° 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail. Si la France devait se mettre en conformité sans aucun aménagement, cela aurait de ... regard d'une enquête menée début 2013, est limité du fait de la volonté affichée par les SDIS de revoir l'organisation des cycles de travail en fonction des sollicitations opérationnelles.
Lire la suite'offres, dont une, filiale directe (Sinclair technologies) d'un groupe chinois, qui avait été retenue, provoquant un immense scandale de « perte de souveraineté ». Elle lui demande ce que le ministère de l ... permettant de gérer tant la relation commerciale et logistique aux utilisateurs du RRF que la gestion opérationnelle des terminaux et l'administration de l'ensemble du système, a été attribué à la société ATOS
Lire la suitede l'activité des SPV reposant « sur le volontariat et le bénévolat, et n'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres ». Le texte prévoit également la ... La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 est en cours de révision. Elle concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail ainsi que la qualification juridique des sapeurs
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation ... ARTT, absence d'entretiens professionnels, promotion bloquée. De plus, un tiers de ces agents entre dans la tranche d'âge des « 55-59 ans » (bilan social 2015 des ministères sociaux). Ce constat établi ... 'emplois qui correspondent au grade de l'agent et a estimé qu'un délai d'une année était adapté au cas qui lui était soumis. L'existence d'un délai entre deux affectations n'est donc pas contraire à la ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1742
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