[Dalloz actualité] Articulation du RGPD et du DGA : l’analyse économique de la CNIL ... conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier, la CNIL fait preuve de pédagogie envers les intermédiaires du DGA en reprenant les principes clés à envisager et l’articulation à opérer entre le DGA ... Article de revue juridique
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... Jeudi 28 juin 2012 s'est tenu, dans le cadre des Rendez-vous de l'ENSOSP, un colloque consacré aux liens entre la compétence "incendie et secours" et l'intercommunalité. De la théorie à la pratique
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce titre
Lire la suitenombreux décrets doivent encore paraître. Pour mémoire, la mise en œuvre de la loi TFP en nécessite une cinquantaine. Néanmoins, les plus importants sont déjà entrés en vigueur à savoir : l
Lire la suitefévrier 2013. Comment fonctionne le Mécanisme Européen de Protection Civile, et comment les modules européens s'entraînent…? Des spécialistes autrichiens, Danois, Finlandais, Français et Italiens de la ... EXERCICE EUROPEEN DE SECURITE CIVILE : REVUE DE PRESSE
Lire la suiteterritoriale : l’un qui modifie certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale ; et l’autre qui concerne les restrictions d'accès à certaines
Lire la suiteF. ROUX, « Prévention de la noyade : des affinages pour lutter contre un fléau », Gazette des Communes, 01/04/2022 ... sein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les récentes ... Plan « Aisance aquatique » de 2019, qu’en est-il aujourd’hui ?
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
Lire la suitedispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ; - l'instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et
Lire la suiteZANNI, Néovance : La gestion de l’imprévu dans les entreprises, c’est aussi une histoire de collectif. Quels liens peut-on faire entre « coopération et collectif » et gestion de l’imprévu Table ronde de ... Présentations des conférences, ateliers et table ronde du colloque RETEX 2017 et film de présentation du colloque
Lire la suite