Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, et dont le produit viendrait
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... Le Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas
Lire la suiteM. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en
Lire la suiteadministratif qui se verrait octroyer le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours. Cette décision vise notamment, les ... que très partiellement des échanges entre les centres opérationnels des services d'incendie et de secours, encore moins avec les partenaires du secours comme les SAMU ou les forces de sécurité, pas plus
Lire la suiteIncendies à La Réunion ... sinistre, d'une ampleur plus de trois fois supérieure à celui de l'an passé, est un désastre écologique en même temps qu'une catastrophe économique. La raison principale pour laquelle cet incendie s ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, la France entière a été touchée par cet incendie de grande
Lire la suiteprévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre l'incendie, la prévention de certaines infractions douanières ainsi que la sécurité des installations
Lire la suitefort d'incendie de forêts, ce secteur est limitrophe d'un lotissement desservi par la RD15 ». A ce titre, « l'OAPH5 préconise l'implantation d'un à deux poteaux ou bouches d'incendie en limite du ... articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L. 2225-2 du même code ; 3° (nouveau) Gestion ... sécurité des travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes ... sinistrés, les élus et les services concernés a été apprécié. Je salue également l'efficacité et la mobilisation des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes
Lire la suitenécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, la police spéciale des installations classées et la police de l'eau a été attribuée au préfet ». Le maire ne peut intervenir qu ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteSécurité des établissements d'enseignement ... M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... l'implication des écoles dans la mise en place d'une organisation interne qui améliore le niveau de sécurité et facilite l'arrivée des secours. L'Observatoire national de la sécurité et de l
Lire la suiteSécurité des passagers de navires de croisière ... , sur la sécurité des navires de croisière, et en particulier ceux de la compagnie Costa. Après le naufrage meurtrier du Costa Concordia en janvier 2012, dû semble-t-il à de nombreuses fautes et ... de vérrification harmonisée). La campagne, à laquelle les 27 États dont la France participent, va durer toute l'année 2013. Au cours de celle-ci, les inspecteurs de la sécurité des navires chargés du
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