les effectifs présents de la garde montante ainsi que les personnels déclarés grévistes susceptibles d'être réquisitionnés (...) afin d'assurer la continuité du service » » . Ce règlement précise en
Lire la suite; quel est le sort des congés non pris durant cette période - s'ils sont perdus ou reportés - et, enfin, quelles sources de financements les collectivités peuvent mobiliser pour maintenir leur équilibre
Lire la suite’obligation vaccinale s’applique « aux professionnels et aux personnes dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre »[12]. Le
Lire la suite'avec des soignants certes exclusivement vaccinés, très sollicités, en moindre effectif, de surcroit pouvant travailler en étant positifs. Aussi, compte tenu de l'intérêt des patients, elle lui demande les
Lire la suitementionnaient une capacité d'hébergement de 60 lits et ne comportaient aucune limitation particulière quant à l'effectif des enfants pouvant être accueillis ». La cour retient que le requérant est fondé à
Lire la suite19-217 du 17 mars 2014 en tant qu'il opère une comptabilisation des arrêts de travail, maladie et accident de travail à hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d
Lire la suite. Il est tout d’abord reproché à la commune de n’avoir pas réalisé les travaux sur la digue Est et ce « en dépit de l’absence, à la date du sinistre, d’un transfert effectif de propriété à la commune de
Lire la suiteheures effectuées par les sapeurs-pompiers doivent être considérées comme du temps de travail et surtout qu'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six
Lire la suitesaurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspective d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
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