Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour) NOR : INTA2129884D Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme
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Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie) NOR : INTA2106804D Décret du 31 ... assumer les travaux (et études) rendus obligatoires par un plan de prevention des risques (mesure dite « ETPPR »), l'article R. 561-15 du code de l'environnement, modifié par le décret du 5 décembre 2019
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Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... travail dans sa collectivité, dans les conditions définies par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l
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Lire la suitePréfecture Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia) NOR: INTA1936560D Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous
Lire la suiteM. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2001-1382 qui régit le temps de travail des sapeurs ... Trois dispositions du décret précité ont été signalées non-conformes à la directive du 4 novembre 2003 concernant : l'annualisation des heures prévue à l'article 4 du décret (autorisé par la
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