En vue des prochaines élections... ... L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Lire la suitedes agents des trois versants de la fonction publique, appelle, dans une contribution, à faire preuve de davantage de volontarisme pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les
Lire la suiteapplicable aux SDIS : ces derniers constituent-ils des établissements comme les autres ? Quels sont les rôles respectifs de l’Etat, du département et des communes à leur égard ? Les missions qu’ils exercent
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... contre le coronavirus" et "allouer davantage de fonds à la recherche commune pour lutter contre le coronavirus ". Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur ... 2020-10 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, plusieurs arrêtés adoptés ont trait aux agréments, au label "sécurité civile
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... M. Elie Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent quotidiennement des communes concernant la ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suitePrésence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages ... les 106 km de la partie landaise de la Côte d'Argent, qui représentent la plus longue bande côtière de France métropolitaine. Malgré les importants moyens humains mobilisés par chacune des 17 communes ... largement assurée par des personnels « civils ». Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... les élus locaux des communes littorales que ces MNS puissent être de retour dès la fin de la période olympique et à tout le moins pour l'été 2025. La présence de fonctionnaires de police est ... communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre). NOR : IOMA2407265D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs interventions dans des lieux publics ... Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de préciser la réglementation au sujet de l'exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du
Lire la suiteL’élargissement d’un sentier au détriment des propriétaires privés peut être réalisé par la commune sous réserve qu’elle bénéficie d’une servitude ou qu’elle y ait été autorisée spécialement. La ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteDans sa nouvelle stratégie, l'UE établit une approche commune en matière de sécurité des réseaux numériques, de lutte contre la criminalité en ligne et de protection des consommateurs.
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