(SDIS) propose de faire du directeur et du directeur-adjoint de SDIS des emplois fonctionnels dont la nomination et la révocation dépendraient exclusivement du président du conseil d'administration du ... La modernisation de la gestion des emplois supérieurs de direction sera le point nodal de la nouvelle approche de la gouvernance des SDIS, avec la question du positionnement de l'État dans le ... Question N° : 55698 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4285
Lire la suiteMécanisme communautaire de protection civile ... membre de l'Union européenne, la Décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, du 8 novembre 2007, a rénové le mécanisme communautaire de protection civile. Cette adaptation du mécanisme communautaire a pu ... Les améliorations apportées par la décision du 5 mars 2007, relative à l'instrument financier en faveur de la protection civile, puis par celle du 8 novembre 2007, portant sur le mécanisme de ... Question écrite n° 15255 de M. Jean Bizet (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2457 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
Lire la suiteprend un axe différent. C'est pour faire face à la complexité que la deuxième partie du mémoire prévoit de mobiliser l'approche cindynique. En dressant le panorama des acteurs locaux (préfet, conseil
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Lors d'un déplacement à Paris en septembre 2011, le président du conseil d'administration et le directeur du ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ... en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui sera chargé d’en exposer ... Projet de loi
Lire la suiteDéblaiement de neige ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... , quais, places et voies publiques ». Cela recouvre le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs. Par ailleurs, sur le fondement de ces dispositions, le Conseil d'État a reconnu au ... Question écrite n° 08766 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 650 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... professionnelles) et une organisation (CGC) non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. D'autre part, ce protocole aurait été signé par une association loi 1901 (FNSPF ... Question écrite n° 21295 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... sapeurs-pompiers professionnels. Il s'étonne que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur le sujet, alors que les conseils généraux financent les ... la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) qui les a validés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février 2012, au conseil supérieur de la fonction publique ... Question N° : 119245 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10482
Lire la suiteFormalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité ... faire l'objet de formalités spécifiques et notamment d'une délibération du conseil municipal approuvant cette transformation du contrat de l'agent. Transmise au Ministère de la cohésion des territoires ... L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou ... Question n° 24349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... cadre de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : l'article 5 de ce texte prévoit les ... Question écrite n° 05354 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) , publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2584 ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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