FINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... 'écologie participent également aaux groupes de travail menant des réflexions sur la gouvernance du territoire des wateringues et sur le financement du système hydraulique après 2014, afin d'assurer une gestion
Lire la suiteMa question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Elle concerne l'appréciation de la pandémie de grippe A/H1N1 et l'état de préparation de notre pays face à celle-ci. Mme la ... M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Le passage ... Question d'actualité au gouvernement n° 0352G de M. Jean Milhau (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 - page 7026
Lire la suiteunilatérales, voir même du bon vouloir du chef de service. Mais avec ce nouvel accord, l’objectif est « d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suiteportant nomination du sous-préfet de Thionville (groupe II) - M. DESCHAMPS (Philippe) NOR : IOMA2236050D Décret du 29 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans - M. DEBORDE
Lire la suiteAccident à la centrale de Fessenheim ... nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l ... Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour. ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012
Lire la suiteLa Commission a autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin ; celui-ci est produit par la société Janssen Pharmaceutica NV qui fait partie du groupe Johnson & Johnson. Contrairement aux ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 11/03/2021
Lire la suitecollectivités. Élaboré avec leur concours dans le cadre d’un groupe de travail, ce document entend favoriser la compréhension de l’enjeu des déchets post-catastrophes et faciliter l’application et les
Lire la suitemars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure). NOR : IOMA2406792D Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M
Lire la suiteRisque de développement pour les fabricants de médicaments ... Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exonération de responsabilité sans faute pour risque de développement des fabricants de médicaments issue de ... groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé. C'est un prolongement nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisation des usagers du système de santé, par la loi du ... Question écrite n° 09023 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3194 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 29
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