industriel ; Améliorer la politique de prévention des risques industriels ; Améliorer la gestion de crise ; Assurer une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales
Lire la suiteassurer la cohérence des missions, le fonctionnement des JF doit être plus agile, et, à l’heure où les politiques publiques sont partagées entre l’échelon national et l’échelon territorial, plus intégré
Lire la suiteméthodologie suivie ne permet pas toujours d’assurer la validité des diagnostics l’association des citoyens au cours de la mise en œuvre des évaluations est encore rare. Le Conseil d’État regrette en
Lire la suiteet l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de s’assurer de
Lire la suiteinstallées sur le territoire et de renforcer les garanties de nature à assurer le respect de la vie privée des personnes filmées», précise l’exposé des motifs (voir nos autres infos de ce jour).
Lire la suitedéveloppement d’un véritable service public, assuré par les Sdis, en la matière. Avant de rappeler que des éventuelles compensations financières étaient possibles entre les services en charge des soins et les
Lire la suitecertification des comptes des collectivités territoriales. L’organisation des juridictions financières sera adaptée en conséquence : afin notamment d’assurer une évaluation efficace des politiques publiques qui
Lire la suite; - exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement ; - assurer le lien entre, d’une part, les actions de recherche et la
Lire la suite’en 2013 (soit à peu près équivalente à celle des collectivités locales). Mais pour les départements qui assurent 56% du financement des Sdis à 2,2 milliards d'euros (le reste provenant des communes), "l
Lire la suiteailleurs nécessaire d'améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Un inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus
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