Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteArrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Texte n°17, concernant les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique ... LE JO PUBLIE DEUX ARRETES DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Lire la suiteEntrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Lire la suite- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; - l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteLe Conseil d'État juge qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents mais seulement après occultation des mentions à ... Conditions de communication des arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents d'une commune
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite"Durant la phase de pandémie liée au COVID-19, l’Ilcor (International liaison committee on resuscitation) recommande de modifier la conduite à tenir lors de la prise en charge d’une victime en arrêt ... Les recommandations de l'INRS à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire
Lire la suiteDans le cadre de la prochaine séance du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques qui se déroulera le 17 décembre prochain, un projet d'arrêté relatif à la transmission des ... Transmission des données de surveillance des émissions : consultation publique sur un projet d'arrêté
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l ... Réunion: le conseil général demande l’extension de l’arrêté de catastrophe naturelle
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