loi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS
Lire la suiteretrouvons essentiellement 2 générations X et Y présentes à près de 85% dans les SDIS. Pour cela, les cadres des SIS peuvent interroger leurs pratiques sur plusieurs champs décrits ci-dessous. Champ A : La
Lire la suite’intervention de sapeurs-pompiers pourrait également faire l’objet d’une facturation et sur quel fondement. Les missions des SIS sont définies à l’article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales
Lire la suite, par un jugement du 2 juin 2020, estimé qu'il était incompétent pour juger cette affaire, et renvoyé au Tribunal des Conflits la question de compétence en application de l'article 32 du décret du 27
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en "cas de danger grave et imminent (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les
Lire la suitedissuasives contre les incendiaires, tout en permettant aux SDIS d'être dédommagés pour les dépenses engagées pour lutter contre ces incendies criminels. L'article 2-7 du code de procédure pénale permet ... D'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suitecrise. Ces thèmes ont permis des échanges dynamiques avec l’auditoire mais également avec les internautes via les réseaux sociaux, notamment par l'animation d'un fil Twitter @TIC_E2 Devant l
Lire la suite: + 33 (0)4 42 39 05 46 Copyright © 2021 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs ... 'identité du sapeur-pompier, la question de la requalification du sapeur-pompier volontaire comme travailleur, les pactes capacitaires, le management... Bonne Lecture ! ------------------------ Découvrir ou
Lire la suiteHausse des agressions de sapeurs-pompiers ... en lumière une hausse du nombre de déclarations de sapeurs-pompiers agressés pour l'année 2017, passant de 2 280 agressions en 2016, à 2 813 en 2017, soit plus de 23 % d'augmentation. Le 7 décembre ... Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à
Lire la suiteFONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal) NOR : INTA2206964D Proposition de résolution ... d'information n° 193 publié le 11 décembre 2019 par la commission des lois du Sénat, qui révèle une explosion du secours d'urgence aux personnes et un recul des missions traditionnelles des sapeurs-pompiers
Lire la suite