structures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple (cf article CTS 1 §2 du règlement de sécurité). Il a été
Lire la suitepersonnes dans les lieux de privation de liberté : https://crd.ensosp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33300 Le bilan de l'application de l'arrêté du 2 mai 2005 (modifié) relatif aux missions, à
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions
Lire la suite'un an auparavant (34 774). Au cours de l'année, ce sont 125 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2 599 au 1er janvier 2011 contre 2 611 un
Lire la suitedispositions de l’article 6 du décret du 24 décembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de création d’une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars
Lire la suiteretrouvons essentiellement 2 générations X et Y présentes à près de 85% dans les SDIS. Pour cela, les cadres des SIS peuvent interroger leurs pratiques sur plusieurs champs décrits ci-dessous. Champ A : La
Lire la suiteT0 T+30 T+1h T+1h30 T+2h T+2h30 T+3h T+3h30 T+4h
Lire la suitedissuasives contre les incendiaires, tout en permettant aux SDIS d'être dédommagés pour les dépenses engagées pour lutter contre ces incendies criminels. L'article 2-7 du code de procédure pénale permet ... D'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suiteconnaissances médicales et opérationnelles. Gageons que vous serez aussi nombreux, si ce n’est davantage, pour cette 5e édition organisée par la Fédération en partenariat avec les sapeurs-pompiers de l’Ain et la ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers ... des sapeurs-pompiers et de leur SSSM. Nombre de sujets sont sur le feu : l’application du Référentiel SAP-AMU, confronté aux effets de la régionalisation des politiques de santé menées sans concertation ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers
Lire la suite