Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
Lire la suitearrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à souligner
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suiteDécret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît) NOR : INTA2129886D Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard
Lire la suiteDécret du 8 novembre 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule) NOR : INTA2126405D Décret du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est à l'image du champ de la sécurité civile, elle est d'une particulière diversité. De la règlementation des défibrillateurs à la gestion du risque
Lire la suiteDécret du 1er février 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GERIN (Hervé) (NOR: INTA1902019D) Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées
Lire la suiteDepuis plusieurs jours, des députés et des sénateurs de l'opposition réclament la création d'une commission d'enquête " sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suiteDécret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas) NOR: INTA1930344D Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M
Lire la suite