Le refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire. Un ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suiteLes auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 12 janvier 2016 une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des ... Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Lire la suiteTransport terrestre de marchandises dangereuses: la Commission assigne la Belgique en justice pour manquement à son obligation d’actualiser sa législation nationale. La Belgique n’ayant pas ... TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES: LA COMMISSION ASSIGNE LA BELGIQUE EN JUSTICE POUR MANQUEMENT A SON OBLIGATION D’ACTUALISER SA LEGISLATION NATIONALE
Lire la suiteprévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Le bilan dressé était mitigé : trois ans après le tsunami de Sumatra et la mobilisation de la France en faveur d'un système d ... Rapport sur les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde (compte rendu de l'audition publique du 23 juin 2009)
Lire la suitepopulations et envisager les conditions de leur maintien en place en cas d’inondations à cinétique lente revient à comprendre la gestion post-crise avec un retour à la normale long (plusieurs semaines ou mois
Lire la suiteL'Agence européenne des produits chimiques lance une consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du diméthylocta-dienenitrile
Lire la suiteLe retour d'expérience, état des lieux par Wim Van Wassenhove, Enseignant chercheur Mines ParisTech, Centre de Recherche sur les Risques et les Crises (CRC)
Lire la suiteRapport d'information sur le thème " la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation "
Lire la suiteRapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
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