procéder à l'évacuation de l'occupant, le cas échéant avec le concours de la force publique. Cependant, la mise en œuvre de l'évacuation devra être proportionnée au risque pour la sécurité de l
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Lire la suiteresponsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
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Lire la suitecelles concourant à la prévention des feux de forêt, ne peuvent être immobilisées dans la mesure où elles n'ont pas pour effet l'entrée d'un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine de la
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Lire la suite, qui découle en particulier des obligations fixées par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En
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Lire la suite. Ainsi à Toulouse, malgré de nombreuses réalisations de bâtiments neufs, des efforts continus pour améliorer les bâtiments scolaires et une programmation de travaux sur la période 2012-2015 d'un montant de
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