'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l
Lire la suiteprocéder à l'évacuation de l'occupant, le cas échéant avec le concours de la force publique. Cependant, la mise en œuvre de l'évacuation devra être proportionnée au risque pour la sécurité de l
Lire la suite'ils prennent une décision non réglementaire relevant de leur compétence dans les matières suivantes : subventions ou concours financiers ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement
Lire la suite'organismes d'intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
Lire la suited'ouvrage d'apporter un concours financier qui ne ferait pas l'objet d'un remboursement. S'agissant des possibilités de cofinancement, dans le cadre d'opérations immobilières décidées par le SDIS, et
Lire la suitede la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l
Lire la suiteconditions de participation du SDIS aux dépenses engagées par l'association dans le département pour lui permettre d'apporter son concours à la mission de service public. L'État, pour sa part, prend en charge
Lire la suite« jeu-concours » tendant à battre des records lors de ces deux soirées, car la publication ponctuelle du nombre de voitures brûlées au cours des nuits du 14 Juillet et du réveillon de la Saint
Lire la suiteresponsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
Lire la suiteconcours déjà créé à cet effet. S'agissant du renouvellement de la flotte, et conformément à l'engagement du Président de la République, les crédits seront ouverts, dans les années à venir, par les lois de
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