M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... emploi sous l'autorité du maire ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, et l'article 16 de la loi précitée du 13 août 2004 précise que la direction des opérations de
Lire la suitele cadre d’une opération de secours qu’elle soit limitée à l’effondrement d’un bâtiment ou dans le cadre d’opérations majeures. Il a vocation à être porté à la connaissance de l’ensemble de vos
Lire la suite'était rendu en urgence auprès de la victime dans le cadre d'une intervention dite de " prompt secours " ou d'un accident survenu sur la voie publique ». N’ayant pu obtenir l’annulation du titre exécutoire, le ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... [Dalloz actualité] Une décision de destruction d’objet saisi peut être orale si le procès-verbal d’enquête précise les motifs de cette décision "La décision de destruction prise par le procureur de la ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... 'où pourrait commencer un départ de feu, ne sont pas adaptés à l'intervention des sapeurs-pompiers, dans le cadre d'un feu de véhicule électrique. En effet, comment immerger ces véhicules, dans le cadre d
Lire la suite’ordonnance de la juridiction administrative qui a fait droit à la demande. La répartition des compétences est aujourd’hui bien établie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les autorités de l’Etat, dotées ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 'UE, en soutenant la lutte contre les menaces sanitaires transfrontières et en renforçant l'état de préparation et la capacité de l'UE à réagir efficacement aux futures crises sanitaires, dans le cadre d ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les
Lire la suiteDans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des
Lire la suiteCher(e) abonné(e), De nombreux SDIS organisent des colloques, journées techniques et autres évènements. Dans le cadre de l’animation du Portail National des Ressources et des Savoirs [PNRS], nous
Lire la suiteCe sujet de thèse s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche collective, porté par des chercheurs du Centre Michel de L’Hospital, en collaboration avec d’autres centres de recherche du site
Lire la suiteMesures d'urgence suite aux inondations ... M. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable ... , notamment d'Île-de- France, et qui ont occasionné de nombreux dégâts. Le Premier ministre a eu l'occasion de redire hier, à l'Assemblée nationale, que le bilan était lourd : cinq décès parmi nos concitoyens ... Question d'actualité au gouvernement n° 0896G de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9346
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré un droit individuel utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de recherche d'emploi, pour suivre une formation ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteretraite d'office et de la radiation des cadres de manière rétroactive d’autant plus qu’elle ne constituait « ni une nécessité pour assurer la continuité de la carrière de [l’intéressé] ou pour procéder à ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ’urgence » où les actes pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire « fassent l’objet d’une saisine et d’un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et que le Parlement puisse débattre de ces ... une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d ... amélioration de la situation ces derniers jours, sont d'une gravité exceptionnelle. De tristes records sont battus : plus d'un milliard d'animaux sont morts, des millions d'hectares sont décimés, des milliers de
Lire la suite