par un CSSCT, contre 75 % couverts par les CHSCT avant leur suppression ; – l’article 5 vise à doubler les effectifs de l’inspection du travail, à horizon 2027 et instaure un seuil minimum d
Lire la suitele relèvement de la prime de feu de 28 % pour reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers, mobilisés au quotidien, parfois au péril de leur vie pour secourir 24 heures sur 24 les Français en tous
Lire la suite'il a lui-même créées, le Gouvernement vient, par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2023, d'instaurer un reste à charge pour les salariés qui mobilisent leur compte personnel de formation
Lire la suite'état d'urgence. Ce dernier a d'ailleurs été mobilisé a de multiples reprises jusqu'à ce que les attentats de 2015 conduisent à son application pendant deux ans et à l'introduction des procédures
Lire la suitesont en vigueur pour les ambulanciers privés mobilisés par le SAMU : le financement est en ce cas assuré non par le budget de l'hôpital mais par la sécurité sociale, ce qui mutualise au plan national les
Lire la suiterécent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs
Lire la suiterécent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs
Lire la suiteà hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande ». La juridiction d’appel a infirmé le
Lire la suitedépit de l’absence, à la date du sinistre, d’un transfert effectif de propriété à la commune de la Faute-sur-Mer ». En effet, les juges ont estimé que « cette dernière qui avait reçu des subventions de
Lire la suite'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six sapeur-pompiers professionnels, rattachés auprès d'un SDIS, occupent un logement de fonctions par nécessité absolue de
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