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Lire la suite’exemplarité énergétique et de l’exemplarité environnementale (II)." Par Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d'agence, formateur et enseignant en immobilier [Si vous souhaitez consulter des
Lire la suitedirecteur-chef du SDIS qui, dans un contexte sanitaire alors en vigueur, a suspendu la possibilité pour les policiers et les gendarmes de cumuler leur activité avec celle de SPV. Le recours a été rejeté en
Lire la suiteleur demande de mutation. ---------- Un agent public a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur du SDIS a rejeté sa
Lire la suitetout sur la prévention et la mise en œuvre du plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre
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Lire la suiteministre chargé de la santé. Toutefois, pour les MITM, le directeur général de l'ANSM peut décider, à la demande du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise pharmaceutique
Lire la suiteintégralité, sans possibilité de pondération". L'instruction a mis en lumière que "le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a fixé, à compter du 1er janvier
Lire la suitesécurité le projet en litige limité à six nouvelles constructions". A ce titre, le conseil départemental et le SDIS avaient rendu des avis positifs. Or de l'avis du conseil départemental et des
Lire la suitecommunautaire", aux yeux de la Fédération autonome SPP-PATS. Si elle dure 24 heures, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne la rémunère, au mieux, que pour 17h44. Les pompiers "autonomes
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