'appel a considéré que c'est à tort que le juge des référés a annulé l'arrêté municipal. (CAA Marseille 5 mars 2020, n° 19MA03044 – 19MA03045, commune de Marseille c/ Mme E...) . Une SARL a relevé appel du jugement
Lire la suite'elle. L'ensemble des modifications n'ayant affecté qu'un peu plus de 3% de l'aire d'application d'un plan concernant dix-sept communes, l'économie générale de ce plan ne doit pas être considéré comme remis ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... demande par mail ] Article de revue juridique [Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux "Un sous-officier des sapeurs ... extrêmes sur le territoire national, le Président de la République Emmanuel Macron avait mandaté ce dernier en octobre 2022 afin que des transformations majeures soient engagées pour affronter les nouveaux ... crise énergétique sont passées par là, gelant la capacité d'action de notre sécurité civile. Des communes et des départements, qui sont des contributeurs des services départementaux d'incendie et de
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... définition de spécifications communes des matériels. Au nombre de ces actions figure l'élaboration de guides d'aide à la définition du besoin pour les principaux véhicules en service dans les SDIS. Ces guides
Lire la suite'accès à la profession de maître-nageur sauveteur en prenant en compte les différents besoins. Le premier, le MNS professionnel assurait une formation permettant d'entrer au service des communes. Le deuxième ... L'enseignement de la natation est un sujet majeur de santé publique dont le ministère chargé des sports s'est déjà saisi. La disponibilité des maîtres-nageurs-sauveteurs en exercice est un sujet qui ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suitelit, sur des sols totalement saturés d’eau (voir notre bilan hydrologique du 1er janvier), et ont submergé des communes. Ces inondations ont fait deux morts et d’énormes dommages chez les particuliers ... par l’artificialisation et l’érosion des sols ainsi que l’accroissement démographique continue depuis près de 30 ans sur cet arc méditerranéen. De plus les politiques de prévention très contraignantes
Lire la suiteSource: Le Courrier des Maires ... communes situées dans les zones à risques soient couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) ». Sur 864 communes inondables en France, «seules 46 disposent d'un plan de prévention approuvé » a
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2414744D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 juin 2024 ... 2024-18 Dissolution de l’Assemblée nationale et ses effets sur la sécurité civile Aussitôt les résultats des élections européennes proclamées, le Président de la République ... chiffres tout à fait encourageants ainsi que des rénovations de locaux entreprises sur les communes d'Avignon et de Sorgues, une grande partie des casernes du service départemental d'incendie et de secours
Lire la suiteune compétence exclusive qui aurait fait obstacle, notamment, à la possibilité pour celles des communes membres qui disposaient d'installations affectées à l'alimentation de leurs habitants en eau ... communes sans l'accord des personnes publiques concernées. » La mention, « tout ou partie », à laquelle se réfère l'article L. 2224-7-I du CGCT, vise à admettre que la compétence « eau » n'est pas ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteOuverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales ... code des communications électroniques européen à partir du 21 juin 2022. Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte permettre aux communes d'utiliser le système « FR-Alert » pour alerter les populations ... compte du vecteur FR-Alert sur une ou plusieurs zones de sa commune. Enfin, il convient de rappeler que ce nouveau dispositif intervient en complément des autres moyens d'alerte pouvant être mobilisés par ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite