publiques faisant partie du domaine public routier ou si ce texte peut aussi s'appliquer à des voies privées de la commune ouvertes à la circulation. ... opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. Cette procédure n'est pas applicable à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique de la commune mais seulement aux voies du domaine
Lire la suitede communes françaises sont soumises au risque inondation. Des travaux très importants sont souvent nécessaires afin de protéger les populations. Il désire connaître ses intentions en la matière. ... des risques d'inondation) prescrit par le préfet pour les communes situées dans des zones inondables comporte un volet d'information sur le risque inondation. Il s'appuie sur les atlas départementaux ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... au maire d'apprécier, au cas par cas, et en fonction notamment des moyens de déneigement dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le déneigement des trottoirs par les riverains. ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suite'habitation soit affectée aux communes et aux intercommunalités. Les contribuables locaux qui craignent une augmentation de la taxe d'habitation, souhaiteraient avoir des informations sur ces mesures. Aussi, elle ... de la DCRTP et du FNGIR. Ce mécanisme permet de confirmer à la fois la garantie individuelle des ressources de toutes les communes et intercommunalités et la parfaite neutralité de la réforme pour les
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... commission mixte inondation qui pourrait être rendu en mars 2013, l'État poursuivra sa contribution au financement des travaux pour la période 20092014 dans la zone des wateringues. Au-delà de 2014, la
Lire la suiteBien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque ... Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle des ambulanciers et des ambulancières dans le cadre de leur contribution au « bien vieillir ... santé, les travaux menés relatifs à la réingénierie des ambulanciers ont conduit à accroître les compétences reconnues aux ambulanciers notamment dans la participation aux soins apportés aux patients
Lire la suiteminorations de contribution pour les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude physique particulières. Par conséquent, elle lui demande si de tels aménagements pourraient être envisagés pour les ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suite'aptitude physique et médicale, définies par un arrêté du 6 mai 2000. Les SDIS ne peuvent donc pas atteindre cet objectif de 6 %. Le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteet de la cohésion des territoires si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Publiée dans le JO Sénat du 04 ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite’au-delà des spécificités du poste occupé, les sapeurs-pompiers partagent une vision globalement commune que nous mettons en évidence quel que soit le grade, l’ancienneté ou l’origine. Ce socle commun se fonde ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie FAE chef de groupement ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie FAE chef de groupement- "L’identité du sapeur-pompier : du courage au dévouement ?"
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