de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE
Lire la suiteL'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... conseils d'administration des SDIS, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie, outre sur les SDIS de la zone, sur un officier supérieur de sapeur-pompier qui est placé à ses côtés (nouvel article ... Question N° : 92828 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12161
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... ) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 299 du 18.11.2003, p. 9). (3) Communication ... Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement européen ... Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne publiée sur le site du Parlement européen
Lire la suiteConseil des ministres du 28 octobre 2009 ... de discipline budgétaire et financière seront intégrées à la Cour des comptes, et une Cour d’appel des juridictions financières compétente pour l’ensemble des fonctions juridictionnelles sera instituée
Lire la suiteChiffres clés 2021 de la juridiction administrative ... Le Conseil d’État a mis en ligne, récemment, un document retraçant l'activité de l'ensemble des juridictions administratives en 2021 à travers quelques chiffres clés. Avec un budget de 481 ... Documentation du Conseil d'Etat
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
Lire la suiteRéforme de la filière ... d'une représentation minoritaire au conseil supérieur de la fonction publique territoriale et ne sont pas majoritaires au vu des résultats des élections professionnelles où ils ont recueilli 39 % des ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur le recours déposé par certaines organisations auprès du Conseil d'État afin de contester la validité et la légalité du protocole d'accord de ... Question N° : 2332 de M. Vincent Feltesse ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : l'article 5 de ce texte prévoit les exemptions ... Les articles 5 et 7 de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité permettent aux États membres d'introduire des taux ... Question écrite n° 05354 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2584 ... Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 409
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... témoins de l'accident, à travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de ... Deux textes ont fait évoluer et ont renforcé la pratique de l'enseignement des gestes de premier secours et celle de leur évaluation lors des épreuves du permis de conduire : - le décret n° 2014 ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... soumis à la validation du conseil d'administration. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est régulièrement invité par l'ENSOSP à participer aux différentes réunions de travail ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
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