Décret
n°
2023-572 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Arrêté
du 11 juillet 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'...
Arrêté
du 26 juillet 2023 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de...
Décision Communautaire
n°
2023/1646 du 17 août 2023 Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées conce...
Arrêté
du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de pani...
du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécur...
Décret
n°
2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais o...
Décret
n°
2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique