Financement des services départementaux d'incendie et de secours ... loi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS
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Lire la suite’une première évaluation par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : http://pnrs.ensosp.fr/content/download/34495/574734/file/Evaluation%20du%20rapport%20POURNY%2010%20ans%2012 ... , chef de l’Inspection de la sécurité civile, "la mission d'étudier l'ensemble des missions confiées aux sapeurs-pompiers et de faire des propositions pour améliorer la sécurité active et passive des
Lire la suite, par un jugement du 2 juin 2020, estimé qu'il était incompétent pour juger cette affaire, et renvoyé au Tribunal des Conflits la question de compétence en application de l'article 32 du décret du 27
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Lire la suite. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion des imprévus au sein de l’armée de l’air française (Commandant L. Valentin, pilote de chasse ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suiteAppartient-il au comptable public de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense ? Telle était la question soulevée dans cet ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... délibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
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