loi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS
Lire la suiteSa question écrite du 2 juillet 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... constituées avant le 1er janvier 2016 Publication envisagée en mai 2017 Article 2, I, 9°, a Article 15-6, loi n° 96-370 du 3/05/1996 Conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... Cette proposition entend consacrer une définition de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur-pompier ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suite, par un jugement du 2 juin 2020, estimé qu'il était incompétent pour juger cette affaire, et renvoyé au Tribunal des Conflits la question de compétence en application de l'article 32 du décret du 27
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en "cas de danger grave et imminent (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les
Lire la suitecrise. Ces thèmes ont permis des échanges dynamiques avec l’auditoire mais également avec les internautes via les réseaux sociaux, notamment par l'animation d'un fil Twitter @TIC_E2 Devant l
Lire la suitequalification des faits par le juge administratif [1] CE, 13 février 1980, Dumy , 2ème considérant : « Mais considérant qu'en égard a la vitesse de propagation du feu, qui, dès l'arrivée des pompiers
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions
Lire la suite,7 cm (A4) | Marges : 2,5 de chaque côté | Interligne : simple | Corps du texte : Times New Roman 12 | Format du fichier : Word Les communications doivent être envoyées par mail à : khaled
Lire la suite