"Les événements de sécurité civile (inondations, feux de forêts, tempêtes, accidents industriels,...) sont de plus en plus fréquents. Ces événements, outre les dégâts sur les biens et l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en application
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires
Lire la suiteNotice : le décret fixe le régime juridique du brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace imminente. Il donne compétence au Premier ministre, au ministre de la
Lire la suiteSur le PNRS, et plus précisément sur les plateformes Santé et Juridique, a été publié un article sur le thème de la réquisition administrative. A travers une
Lire la suite"Le 8 février 2024, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations pour le colloque « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique est, une nouvelle fois, marquée cette semaine par les mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19. L'état d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est tout d’abord l’occasion de mettre en évidence le contentieux relatif à constructibilité des terrains au regard des obligations inhérentes au
Lire la suiteL'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont
Lire la suiteApplicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere
Lire la suite