Par un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et associations d’élus, le télétravail dans la fonction publique se voit désormais
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suiteL’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE est le principal système d’atténuation des menaces et des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l ... Rapport spécial n° 14/2018: Centres d’excellence de l’UE dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire: des progrès sont encore nécessaires
Lire la suiteLes changements climatiques et environnementaux constituent « une menace indéniable sur la sécurité des populations à travers le monde, y compris en France ». Plusieurs indicateurs permettent de ... Proposition de loi n° 2533 visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Lire la suiteDe nouveaux textes sont en cours d'élaboration sur la sécurité incendie. Ils devraient être concrétisés avant la fin de l'été par plusieurs décrets. Ces nouveaux textes prévoient la définition d
Lire la suiteLe président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis médical négatif d’aptitude du médecin, mais il en assume alors les conséquences. Les activités de jeune sapeur
Lire la suiterapporteur public, par Dominique Boulard ; Le statut de l’oralité, par Bernard Chemin ; L’évolution de l’instruction écrite, par Aymard de Malafosse ; Qualité et accessibilité des décisions des juridictions
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu au
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a indiqué, dans un arrêt du 15 janvier 2013, que le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation
Lire la suite’occasion idéale de présenter vos actions ou manifestations en faveur de cette thématique. Vous pouvez ainsi : sensibiliser le grand public aux enjeux de la transition énergétique apporter des solutions
Lire la suite