Bonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’équipe de l'Hebdo juridique vous présente ses meilleurs vœux. Continuons ensemble vers 2017 et que cette année apporte à chacun de nos lecteurs santé
Lire la suiteUn arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Ces deux dernières semaines ont été marquées par la publication de nouveaux décrets d’application afin de poursuivre la réforme entreprise dans le cadre
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La période de confinement a nécessité d'adapter en toute urgence le corpus juridique. Le processus inverse sollicite autant le pouvoir exécutif en la matière. La
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le 10 juillet 2020, par une grande majorité, selon la procédure d’urgence, « un nouveau règlement qui permettra de développer plus rapidement des vaccins et des
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un projet de loi
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces derniers jours concerne principalement l'épidémie. En plus des nouveaux décrets et arrêtés signés, le gouvernement a soumis pour examen son
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars
Lire la suite"La caméra-piéton est un système porté par les agents, leurs permettant de procéder à des enregistrements audiovisuels de leur environnement. Pour les pompiers, comme pour les policiers municipaux
Lire la suite