Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 26 novembre 2010, l'un des huit articles du code de la santé publique relatifs à l'hospitalisation sans consentement en général et à ... . 3212-7 et L. 3222-1 nouv.]), visés par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise le 24 septembre 2010 par le Conseil d'État (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2010, obs. Biget), sont issus
Lire la suiteDécret du 1er février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Un nouveau texte est venu modifier les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la mobilisation
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Ces dernières semaines ont été rythmées par la publication de plusieurs textes d'application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). De
Lire la suiteLes Entrepreuneurs d'avenir est un réseau d'entreprises, scop, d'associations dont l'objet est de promouvoir un nouveau modèle pour l’entreprise et la société : la « performance globale », où la
Lire la suiteLes villes européennes ont désormais la possibilité d'acquérir des données sur l'utilisation et l'occupation des sols grâce à « Urban Atlas », un outil de cartographie numérique intégré sur le site
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté le programme de travail du Gouvernement. Parmi les actions et textes attendus d'ici la fin de l'année figurent : - justice et sécurité : la mise en place des zones
Lire la suiteLa réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en
Lire la suite