Formation des officiers de sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... Le contrat d'objectifs et de performance de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), amorcé début 2008 par la définition d'un projet d'établissement, a été validé par ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... sapeurs-pompiers professionnels. Il s'étonne que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur le sujet, alors que les conseils généraux financent les ... Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de ... Question N° : 119245 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10482
Lire la suiteEngagement des sapeurs-pompiers volontaires(1ère lecture) : Texte adopté n° 668 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0668.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_pompiers
Lire la suiteMme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance du droit, pour tout médaillé militaire ... -1945 et aux civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Étendre cette prérogative à d ... Question n° 36525 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteet sécurité" exige comme condition spécifique une expérience au sein d'un service d'incendie et de secours comme jeune sapeur pompier volontaire. Le candidat doit en effet acquérir la formation ... Les difficultés d'accès au baccalauréat professionnel « Sécurité-prévention », créé en 2006, sont une préoccupation de l'ensemble des partenaires concernés, et, bien entendu, des services du ... Question N° : 76304 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4157 ... Réponse du ministre de l'éducation nationale publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10880
Lire la suiteet sécurité" exige comme condition spécifique une expérience au sein d'un service d'incendie et de secours comme jeune sapeur pompier volontaire. Le candidat doit en effet acquérir la formation ... Les difficultés d'accès au baccalauréat professionnel « Sécurité-prévention », créé en 2006, sont une préoccupation de l'ensemble des partenaires concernés, et, bien entendu, des services du ... Question N° : 76304 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4157 ... Réponse du ministre de l'éducation nationale publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10880
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... six mois. Le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas remis en cause le régime d'équivalence institué pour les sapeurs-pompiers professionnels, dans la mesure où les ... Question N° : 54330 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... M. Jean-Claude Peyronnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de bénéficier d'une dérogation aux dispositions régissant le permis probatoire. Le ... les sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale, mais aussi les volontaires, dont vous connaissez le rôle dans le maillage et l'efficacité des secours sur l'ensemble du territoire, en ... Question n° 0456S de M. Jean-Claude Peyronnet publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1294 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 - page 10619
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... même manière les sapeurs-pompiers sur le terrain. Elle souhaiterait ainsi savoir si elle entend élargir les possibilités pour les SDIS de réclamer le remboursement de leurs frais d'intervention aux ... déterminées par délibération de son conseil d'administration. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé (2è Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, II, n° 257) que lorsque le SDIS intervient dans le ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
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